Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christophe-barraud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : M. Christophe Barraud
Créateur, développeur : M. Pierre Souriau, Marinescence Media
Responsable et gestionnaire de la publicité/sponsoring : M. Pierre Souriau, Marinescence Media
Responsable publication : M. Christophe Barraud
Hébergeur : OVH – Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.christophe-barraud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.christophe-barraud.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou le développeur du site, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site www.christophe-barraud.com est mis à jour régulièrement par M. Christophe Barraud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description du contenu

Le contenu de ce site reflète les opinions personnelles de M. Christophe Barraud ou celles de contributeurs externes et ne doit en rien être associé à Market Securities LLP ou Kyte Broking Limited.

Le contenu de ce site est présenté à titre informatif et éducatif. Par conséquent, il ne peut pas être assimilé à une activité de démarchage. Plus précisément, le contenu de ce site internet n’est et ne saurait de quelques manières ou façons que ce soit être constitutif, ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’un instrument financier, ni d’une incitation, d’un conseil ou d’une recommandation en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de produits financiers.

Limitations de responsabilité

M. Christophe Barraud ne pourrait être tenu pour responsable des décisions d’investissement ou des éventuelles pertes en capital des utilisateurs.

M. Christophe Barraud s’efforce de fournir sur le site www.christophe-barraud.com des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site www.christophe-barraud.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

M. Christophe Barraud décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère complet des informations, textes, données, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce site. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.christophe-barraud.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Christophe Barraud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Christophe Barraud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site www.christophe-barraud.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Christophe Barraud. Cependant, M. Christophe Barraud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.christophe-barraud.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.christophe-barraud.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Informatique et libertés

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.christophe-barraud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Site : Site internet www.christophe-barraud.com

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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